Conditions Générales de Vente (CGV) 
NOEME SRL 
Esplanade Simone Veil 1, 4000 Liège (Belgique) 
Numéro TVA : BE0777531709  

Article 1 : Objet  

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre  NOEME SRL, fournisseur de solutions informatiques, et ses clients professionnels. Elles ont pour  but de définir les droits et obligations des parties concernant la vente, la location et la maintenance  des produits et services proposés par NOEME SRL.  

Article 2 : Produits et services proposés  

Produits fabriqués, installés et garantis par NOEME SRL : 

• Serveur dédié  
• Routeur dédié avec intégration VPN  
• Hotspot WiFi sécurisé  
• Appareil connectique cellulaire  
• Système de routeur mobile intelligent  

Produits fournis par des tiers : 

• Ordinateur portable sécurisé  
• Moniteur digital  

Services : 

• Maintenance informatique curative : actions visant à restaurer le bon fonctionnement des  systèmes informatiques après une panne.  
• Maintenance informatique préventive : interventions planifiées pour prévenir les  défaillances, sous réserve d’une utilisation conforme aux recommandations de NOEME  SRL.  
• Sécurité préventive et nettoyage de données (data cleaning).  

Article 3 : Modalités de commande et d’achat  

1. Les produits et services peuvent être acquis :  

• Au comptant.  
• Par contrat de location (leasing).  

2. Cession et mise en garantie du contrat : 

NOEME SRL est expressément autorisée à céder ou à mettre en garantie, en tout ou en  partie, le présent contrat. Cette cession ou mise en garantie n’entraîne aucune modification  des formes et conditions dudit contrat. Les Conditions Générales de Vente (CGV) de  l’organisme cessionnaire s’appliqueront alors pour la partie relative aux biens et  équipements. Une simple lettre ou une mention sur les factures mensuelles peut tenir lieu de 

notification au « CLIENT » de la cession des créances en principal et accessoires (intérêts,  clauses indemnitaires, etc.).  

• Le paiement de ces factures sera considéré comme une reconnaissance par le  « CLIENT » de la cession intervenue.  
• Une telle cession implique l’obligation pour le « CLIENT » de payer au nouveau  titulaire de la créance, sans modification des autres obligations contractuelles envers  NOEME SRL.  
• Le « CLIENT » s’engage, si nécessaire, à signer tous les documents, à accomplir  toutes formalités, et à modifier ses instructions de paiement pour respecter les  exigences d’une telle cession ou mise en garantie.  

3. Les produits et services peuvent être acquis :  

• Au comptant.  
• Par contrat de location (leasing). 

4. Cession et transfert des contrats : NOEME SRL se réserve le droit de céder ou mettre en  garantie tout ou partie des contrats, sans altérer les conditions initiales. La notification peut  être effectuée par mention sur les factures. 

Article 4 : Modalités de paiement, pénalités et résiliation anticipée 

1. Paiement par domiciliation bancaire :  

• Le mode par défaut est la domiciliation bancaire.  
• Un supplément de 5 €/mois s’applique en cas de refus de ce mode de paiement.

2. Prélèvements et échéances :  

• Le montant de la mensualité stipulée à l’article 1 du contrat de licence d’exploitation de solutions full Security professionnelle représente les échéances dues mensuellement en rémunération de la solution Internet ainsi que le coût de location  et de maintenance du matériel et de la solution dont le « CLIENT » a fait éventuellement le choix.  
• Le paiement de cette mensualité est effectué par prélèvement automatique sur un  compte bancaire ou postal du « CLIENT » chaque mois.  
• Le « CLIENT » autorise irrévocablement ces prélèvements à la signature du contrat,  sauf à fournir au moins un mois à l’avance une nouvelle domiciliation bancaire ou  postale.  
• NOEME SRL ou tout mandataire désigné se charge du recouvrement des échéances  et de la répartition des montants aux bénéficiaires concernés.  

3. Début des prestations et prélèvements :  

• Les prestations de NOEME SRL démarrent à la signature du contrat.  
• Les prélèvements des mensualités débutent à la date de signature du procès-verbal de  réception.  
• En cas de refus de rendez-vous ou d’absence au rendez-vous fixé avec le consultant  dans un délai de 30 jours à compter de la signature du contrat, NOEME SRL  démarre les prélèvements des sommes dues par le « CLIENT ».  

4. Conséquences du défaut de paiement :  

• Suspension des prestations après mise en demeure. 
• Pénalités de retard : En cas de retard de paiement, des pénalités correspondant au  taux légal belge en vigueur seront appliquées, calculées à partir de la date  d’exigibilité des sommes dues.  
• Frais de rejet de prélèvement : Un montant forfaitaire de 25 € sera facturé pour  chaque rejet de prélèvement automatique.  
• Résiliation de plein droit du contrat dans les cas suivants :  
  • Défaut de paiement exact d’une mensualité et 8 jours après mise en demeure  par courrier recommandé avec accusé de réception.  
  • Cessation d’activité partielle ou totale du « CLIENT ».  
  • Si la solution, ou des éléments de la solution, violent les droits de tiers ou  sont contraires à l’ordre public.  

5. Résiliation et indemnités :  

• En cas de résiliation du contrat par NOEME SRL pour défaut de paiement, elle peut :  
  • Procéder à la mise hors service de la solution et, le cas échéant, à  l’enlèvement du matériel installé, sans que le « CLIENT » ne puisse s’y  opposer.  
  • Réclamer une indemnité forfaitaire et irréductible équivalente à 100 % du  montant des mensualités restantes jusqu’à l’expiration du contrat, avec un  minimum égal à 12 mensualités.  

6. Renonciation unilatérale par le « CLIENT » :  

• Le « CLIENT » peut renoncer à l’exécution partielle ou totale du contrat ou le résilier.  Dans ce cas, il devra payer à NOEME SRL une indemnité forfaitaire et irréductible  égale à 60 % des mensualités restantes jusqu’à l’expiration du contrat, avec un  minimum égal à 12 mensualités.  
• Cette indemnité n’est pas due en application d’une clause pénale mais constitue la  contrepartie de l’exercice d’un droit.  
• Une indemnité similaire sera due en cas de résolution ou de résiliation judiciaire du  contrat aux torts et griefs du « CLIENT ».  

7. Paiement par domiciliation bancaire :  

• Le mode par défaut est la domiciliation bancaire.  
• Un supplément de 5 €/mois s’applique en cas de refus de ce mode de paiement. 

8. Prélèvements et échéances :  

• Le montant de la mensualité stipulée à l’article 1 du contrat de licence d’exploitation  de solutions full Security professionnelle représente les échéances dues mensuellement en rémunération de la solution Internet ainsi que le coût de location  et de maintenance du matériel et de la solution dont le « CLIENT » a fait  éventuellement le choix.  
• Le paiement de cette mensualité est effectué par prélèvement automatique sur un  compte bancaire ou postal du « CLIENT » chaque mois.  
• Le « CLIENT » autorise irrévocablement ces prélèvements à la signature du contrat,  sauf à fournir au moins un mois à l’avance une nouvelle domiciliation bancaire ou  postale.  
• NOEME SRL ou tout mandataire désigné se charge du recouvrement des échéances  et de la répartition des montants aux bénéficiaires concernés.  

9. Début des prestations et prélèvements :  

• Les prestations de NOEME SRL démarrent à la signature du contrat. 
• Les prélèvements des mensualités débutent à la date de signature du procès-verbal de  réception.  
• En cas de refus de rendez-vous ou d’absence au rendez-vous fixé avec le consultant  dans un délai de 30 jours à compter de la signature du contrat, NOEME SRL  démarre les prélèvements des sommes dues par le « CLIENT ». 

10. Conséquences du défaut de paiement :  

• Suspension des prestations après mise en demeure et perte des données dont emails,  data sur hébergement local et cloud, base de donnée clientèle etc  
• Résiliation de plein droit du contrat dans les cas suivants :  
  • Défaut de paiement exact d’une mensualité et 8 jours après mise en demeure  par courrier recommandé avec accusé de réception.  
  • Cessation d’activité partielle ou totale du « CLIENT ».  
  • Si la solution, ou des éléments de la solution, violent les droits de tiers ou  sont contraires à l’ordre public.  

11. Résiliation et indemnités :  

• En cas de résiliation du contrat par NOEME SRL pour défaut de paiement, elle peut :  
  • Procéder à la mise hors service de la solution et, le cas échéant, à  l’enlèvement du matériel installé, sans que le « CLIENT » ne puisse s’y opposer.  
  • Réclamer une indemnité forfaitaire et irréductible équivalente à 100 % du  montant des mensualités restantes jusqu’à l’expiration du contrat, avec un minimum égal à 12 mensualités.  

12. Renonciation unilatérale par le « CLIENT » :  

• Le « CLIENT » peut renoncer à l’exécution partielle ou totale du contrat ou le résilier.  Dans ce cas, il devra payer à NOEME SRL une indemnité forfaitaire et irréductible  égale à 60 % des mensualités restantes jusqu’à l’expiration du contrat, avec un  minimum égal à 12 mensualités.  
• Cette indemnité n’est pas due en application d’une clause pénale mais constitue la  contrepartie de l’exercice d’un droit.  
• Une indemnité similaire sera due en cas de résolution ou de résiliation judiciaire du  contrat aux torts et griefs du « CLIENT ».  

13. Paiement par domiciliation bancaire :  

• Le mode par défaut est la domiciliation bancaire.  
• Un supplément de 5 €/mois s’applique en cas de refus de ce mode de paiement.  

14. Prélèvements et échéances :  

• Le montant de la mensualité du contrat de licence d’exploitation de solution full  Security professionnelle représente les échéances dues mensuellement en  rémunération de la solution Internet, ainsi que le coût de location et de maintenance  du matériel et de la solution dont le « CLIENT » a fait le choix.  
• Le paiement de cette mensualité est effectué par prélèvement automatique sur un  compte bancaire ou postal du « CLIENT » chaque mois.  
• Le « CLIENT » autorise irrévocablement ces prélèvements à la signature du contrat,  sauf à fournir au moins un mois à l’avance une nouvelle domiciliation bancaire ou  postale.  
• NOEME SRL ou tout mandataire désigné se charge du recouvrement des échéances  et de la répartition des montants aux bénéficiaires concernés.  

15. Début des prestations et prélèvements : 

• Les prestations de NOEME SRL démarrent à la signature du contrat.  
• Les prélèvements des mensualités débutent à la date de signature du procès-verbal de  réception.  
• En cas de refus de rendez-vous ou d’absence au rendez-vous fixé avec l’installateur  informatique dans un délai de 30 jours, NOEME SRL démarre les prélèvements des  sommes dues par le « CLIENT ».  

16. Conséquences du défaut de paiement :  

• Suspension des prestations après mise en demeure.  
• Résiliation de plein droit du contrat dans les cas suivants :  
  • Défaut de paiement persistant malgré une mise en demeure par courrier  recommandé avec accusé de réception.  
  • Cessation d’activité partielle ou totale du « CLIENT ».  
  • Si la solution ou des éléments de la solution violent les droits de tiers ou sont  contraires à l’ordre public.  

17. Résiliation et indemnités :  

• En cas de résiliation du contrat par NOEME SRL pour défaut de paiement, elle peut :  
  • Procéder à la mise hors service de la solution et à l’enlèvement du matériel  installé sans opposition du « CLIENT ».  
  • Réclamer une indemnité forfaitaire équivalente à 100 % des mensualités  restantes, avec un minimum de 12 mensualités.  

18. Renonciation unilatérale par le « CLIENT » :  

• Le « CLIENT » peut renoncer à l’exécution partielle ou totale du contrat moyennant le  paiement d’une indemnité forfaitaire égale à 60 % des mensualités restantes, avec un  minimum de 12 mensualités.  
• Cette indemnité n’est pas une clause pénale mais constitue la contrepartie de  l’exercice d’un droit.  
• Une indemnité similaire sera due en cas de résiliation judiciaire du contrat aux torts  du « CLIENT ».  

19. Paiement par domiciliation bancaire :  

• Le mode par défaut est la domiciliation bancaire.  
• Un supplément de 5 €/mois s’applique en cas de refus de ce mode de paiement. 

20. Prélèvements : 

Les prélèvements démarrent à la signature du procès-verbal de réception. En  cas d’absence ou de refus de rendez-vous sous 30 jours, NOEME SRL peut initier les  prélèvements. 

21. Conséquences du défaut de paiement :  

• Suspension des prestations après mise en demeure.  
• Résiliation automatique du contrat en cas de non-paiement persistant. 

22. Rupture unilatérale par le client pendant la durée du contrat :  

• Le client peut demander la résiliation anticipée du contrat moyennant une  indemnisation équivalente à 60 % des mensualités restantes, avec un minimum de 12  mensualités.  
• Cette indemnisation reflète la contrepartie des droits acquis par NOEME SRL. 

 Article 5 : Durée du contrat et renouvellement 

1. Durée initiale : Le présent contrat est conclu pour la durée indivisible et irrévocable  indiquée à l’article 1, tant pour les biens et équipements que pour les services. 
2. Renouvellement tacite : À défaut de notification par lettre recommandée avec accusé de  réception au moins 3 mois avant son terme, par NOEME SRL ou le « CLIENT », le contrat se  poursuivra par tacite reconduction pour des périodes successives de 24 mois. 
3. Durée initiale : Le contrat est conclu pour une période indivisible précisée à l’article 1. 
4. Renouvellement tacite : À défaut de résiliation notifiée par lettre recommandée 3 mois  avant l’échéance, le contrat sera renouvelé pour des périodes de 24 mois. 

Article 6 : Données à caractère personnel  

1. Traitement des données : Le CLIENT accepte, en souscrivant au présent contrat, que  NOEME SRL traite ses données ainsi que celles de son personnel dans le respect des  dispositions de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à  l’égard des traitements de données à caractère personnel. Les données collectées incluent :  identité complète, adresse ou siège social, date de naissance, numéro de téléphone, et  adresse email. Ces données sont nécessaires à l’exécution des obligations contractuelles et  peuvent être communiquées aux autorités judiciaires ou administratives sur demande, ainsi  qu’aux différents établissements de NOEME SRL. 
2. Droits du client : Le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression  des informations le concernant dans le fichier de NOEME SRL, conformément aux  conditions définies par la loi. 
3. Traitement des données :  

• Les données sont traitées conformément à la loi belge du 30 juillet 2018.  
• Finalités : exécution des obligations contractuelles, communication aux autorités sur  demande.  

4. Droits du client : Accès, rectification, suppression des données. 

Article 7 : Utilisation de la solution  

1. Droit d’utilisation : En application des dispositions des diverses législations belges en  matière de propriété intellectuelle, NOEME SRL concède au « CLIENT » un droit  d’utilisation temporaire de la solution installée et des programmes développés. Ce droit est  accordé exclusivement pour les besoins internes du « CLIENT » pendant la durée du contrat  et sa jouissance reste personnelle et non transmissible.
2. Limites du droit concédé :  

• Cette concession ne couvre pas les moyens, outils, interventions, méthodes ou  savoir-faire utilisés par NOEME SRL dans le cadre de l’installation ou de la  maintenance.  
• Toute reproduction, correction, adaptation ou transmission à des tiers de tout ou  partie des éléments fournis par NOEME SRL est strictement interdite sans autorisation expresse.  

3. Interdictions spécifiques : Le « CLIENT » s’interdit :  

• Toute commercialisation de la solution ou des programmes.  
• Toute communication des éléments fournis par NOEME SRL à des tiers.  ◦ Toute intervention sur l’installation informatique (ex : routeur, VPN) par un tiers sans  l’accord écrit de NOEME SRL.  

4. Utilisation conforme : Tout usage envisagé par le « CLIENT » dans des conditions  différentes ou non conformes devra faire l’objet d’un avenant spécifique au contrat. 
5. Retrait de contenus illicites : NOEME SRL se réserve le droit de retirer ou de suspendre  tout contenu susceptible d’être illicite ou portant atteinte aux droits de tiers, après en avoir  informé le « CLIENT » dans la mesure du possible. 
6. Exploitation des enseignements : Il est convenu que NOEME SRL peut utiliser les  enseignements tirés des études ou réalisations confiées pour procéder à des développements  similaires pour d’autres clients. 
7. Droit d’utilisation : Le client dispose d’un droit temporaire et non transmissible  d’utilisation des solutions. 
8. Maintenance exclusive : Aucun tiers ne peut intervenir sur les matériels sans l’accord écrit  de NOEME SRL. 
9. Obligations du client : Le client doit utiliser les solutions selon les recommandations  fournies par NOEME SRL. 

Article 8 : Conditions suspensives – Prise d’effet du contrat  

Le contrat est conclu sous réserve d’approbation du financement par un organisme tiers. En cas de  rejet :  

1. NOEME SRL proposera une alternative commerciale.  
2. Si aucun accord n’est trouvé sous 60 jours, le contrat sera annulé sans indemnité.  Article 9 : Résiliation avant installation 
3. Indemnisation : Une résiliation avant installation entraîne le paiement d’une indemnisation  équivalente à 6 mensualités.  
4. Frais acquis : Les frais d’installation et de formation restent dus.  

Article 10 : Obligations du client  

1. Le client doit payer les échéances prévues dans les délais impartis.  
2. Le client doit permettre l’accès au matériel pour entretien ou maintenance.  

Article 11 : Entretien et maintenance  

1. Maintenance préventive et curative : NOEME SRL assure l’entretien régulier et la  réparation des équipements, sous réserve d’un usage conforme.  
2. Responsabilités : Le client est tenu de signaler tout dysfonctionnement dans les plus brefs  délais.  
3. Facturation : Les réparations liées à une mauvaise utilisation ou à des virus seront facturées  au tarif en vigueur.  

Article 12 : Clause attributive de compétence  

En cas de litige, seules les juridictions de l’arrondissement de Bruxelles sont compétentes. Le droit  applicable est le droit belge.  

Article 13 : Formation personnalisée  

Les formations incluses dans les prestations de NOEME SRL font l’objet d’une convention annexe  qui en précise les modalités d’organisation, les objectifs pédagogiques, ainsi que les obligations des  parties. Cette convention détaille les conditions spécifiques, y compris les éventuels frais  additionnels applicables. Les formations sont exclusivement destinées aux professionnels et visent à  garantir une utilisation optimale des solutions mises à disposition par NOEME SRL.